Conditions d'utilisation du site Internet

1. ACCEPTATION

Cette page ("la Notice") définit les termes et conditions générales du site. Veuillez lire attentivement cette notice. En accédant au site de Robert Half BVBA/SPRL, en le consultant ou en l'utilisant, tous les utilisateurs et les lecteurs ('Vous', 'vous', 'Utilisateur' ou 'utilisateur') acceptent les termes et conditions générales définis dans cette notice. Si vous n'acceptez par les termes et conditions générales définis dans cette notice, veuillez ne pas utiliser le site. Robert Half BVBA/SPRL (RH) se réserve le droit de mettre à jour cette notice de temps à autre à leur entière discrétion. Consultez donc cette notice de manière périodique.

2. ÉLIGIBILITÉ

Le site et tous les services qui lui sont associés sont à votre disposition, à condition que vous soyez en mesure d'établir des accords qui vous lient de manière juridique selon les lois en vigueur. Le site n'est pas destiné aux mineurs. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas l'utiliser.

3. LICENCE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RH vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transmissible, inaliénable et révocable pour visualiser et télécharger provisoirement une copie des produits présentés sur le site uniquement pour votre usage personnel et non commercial pour vous-même ou au sein de votre organisation. Tous les produits présentés ou mis à disposition sur le site, y compris - entre autres - les graphismes, documents, textes, images, sons, vidéos, documents audio, illustrations, logiciels et codes HTML (collectivement dénommés 'les Produits') sont la propriété exclusive de RH ou de ses fournisseurs de contenu. Les Produits sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur ainsi que par toutes les autres règles, réglementations et lois applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse stipulée dans ce document, vous ne devez pas (i) utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, désosser ou créer des oeuvres dérivées des Produits ou (ii) utiliser les Produits sur d'autres sites Internet ou dans tout autre média comme, p. ex., des environnements en réseau, sans l'accord écrit préalable de RH.

Toutes les marques commerciales, les marques de service, tous les noms de domaine, les logos ou autres signes d'identification (les 'Marques') affichés sur le site sont la propriété exclusive de RH et de leurs propriétaires respectifs. Vous ne devez utiliser les Marques en aucune manière sans l'accord préalable écrit de RH et de ses propriétaires respectifs.
Le présent site est protégé par le droit d'auteur, les droits relatifs aux bases de données et les autres droits de propriété intellectuelle. RH ou tout autre membre compétent de RH et, le cas échéant, ses fournisseurs tiers, conservent tous les droits, titres et intérêts sur le site. L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur ledit site.

Le site peut comprendre des données, du texte, des images, des logiciels et des documents multimédias et autres contenus de tiers ("les Contenus de tiers") et les références au terme "Site" seront réputées inclure tous les produits, les contenus et les services mis à disposition périodiquement sur le site, qu'ils soient lus sur le site ou téléchargés vers un autre ordinateur, y compris, sans s'y limiter, les Contenus de tiers.

Toutes les données, tous les textes, images, logiciels, documents multimédias et autres contenus que vous fournissez à RH via le site (les "Contributions") deviendront la propriété de RH. L'utilisateur cède, avec garantie à titre principal, tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d'auteur, de base de données et les autres droits de propriété intellectuelle) sur les Contributions à RH et accepte d'effectuer toutes les actions nécessaires pour parfaire et maintenir les droits de RH sur toutes les Contributions. Sauf stipulation expresse ou obligation légale contraires, RH ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité concernant les Contributions.

Sauf convention contraire écrite expresse, ou dans la mesure nécessaire pour que l'Utilisateur consulte ce site conformément à la présente notice, l'Utilisateur ne doit pas : (i) copier ce site en tout ou partie; (ii) afficher, reproduire ce site, créer des oeuvres dérivées de ce site, transmettre, vendre, distribuer, louer, louer à bail, concéder en sous-licence, prêter, céder ou exploiter d'une quelconque manière le site en tout ou partie; (iii) incorporer le site dans d'autres produits; (iv) utiliser le site dans un quelconque accord de partage de temps; (v) créer des appels de fonctions ou autres liens incorporés provenant de tout programme logiciel sur le site; (vi) retirer ou masquer tout avis de RH ou de ses fournisseurs tiers concernant les droits d'auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle; (vii) utiliser toute Marque de RH ou de ses fournisseurs tiers; ou (viii) enregistrer dans la mesure permise par le droit, désosser, décompiler, désassembler ou chercher d'une autre manière à accéder aux applications ou au code source du site.

4. PRODUITS FOURNIS PAR L'UTILISATEUR

Le site vous offre un forum vous permettant d'obtenir des informations en matière d'emploi ou de carrière. En fournissant ou en saisissant vos informations sur le site ("Produits fournis"), vous acceptez d'accorder à RH une autorisation et un droit mondiaux perpétuels, non exclusifs, irrévocables, libres de toute redevance, mais non l'obligation, d'utiliser vos Produits fournis, de les copier, les modifier, les afficher, les distribuer, les télécharger, les sauvegarder, les reproduire, les transmettre, les publier, les vendre, les revendre, les adapter, de créer de quelque manière que ce soit des oeuvres dérivées en partie ou en totalité, par des moyens quelconques, de manière mondiale et perpétuelle.
Vous reconnaissez et acceptez que le site ne soit qu'un forum passif pour des utilisateurs qui cherchent à obtenir des informations d'emploi et de carrière. RH ne filtre ni ne contrôle les Produits fournis. Par conséquent, RH n'émet aucune affirmation concernant la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou la véracité de tout Produit fourni. RH se réserve le droit, à sa totale discrétion, d'effacer, de retirer, de refuser d'afficher ou de bloquer tout Produit fourni que RH jugerait inacceptable. Si RH reçoit un signalement concernant tout Produit fourni inacceptable, RH peut, à son entière discrétion, enquêter sur un tel Produit.

Vous reconnaissez et acceptez que RH puisse conserver des copies de vos Produits fournis et qu'elle puisse divulguer ceux-ci à des tiers si RH estime qu'il est nécessaire de: (i) protéger l'intégrité du site, (ii) protéger les droits de RH, (iii) répondre à toute injonction de justice, (iv) répondre à toute action en justice, (v) faire valoir les droits de RH dans le cadre de la présente notice et (vi) faire droit à toute plainte concernant la violation des droits de tiers.

5. INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Dans le cadre de votre Utilisation, vous acceptez de NE PAS:
(a) enfreindre toute loi, règle ou tout règlement locaux, provinciaux ou de l'Union européenne, y compris - entre autres - les lois sur la discrimination ou sur l'égalité des chances dans le domaine de l'emploi;
(b) contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris - entre autres - les droits relatifs aux brevets, droits d'auteur, marques commerciales ou secrets commerciaux de tout tiers;
(c) télécharger vers le site, expédier, transmettre ou sauvegarder tout produit qui:

  • est illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, préjudiciable, menaçant, harcelant, obscène ou contestable;
  • contrevient à vos obligations contractuelles ou de confidentialité;
  • perturbe ou interfère avec le fonctionnement normal du site, comme l'envoi ou la transmission de virus, l'envoi en continu de produits répétitifs ou l'envoi de produits d'un volume anormalement élevé; ou
  • n'est pas toléré par RH, y compris - entre autres - tous documents publicitaires non autorisés, les documents promotionnels non sollicités, les pourriels, les "spams", les courriers en chaîne, les programmes pyramidaux, les franchises, les concessions, les courriers adressés aux membres d'un club, les accords de vente ou tout autre produit inacceptable;

(d) enfreindre les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant les Produits de manière abusive, y compris - entre autres - en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des courriers électroniques non sollicités et en recueillant des renseignements personnels de tiers;
(e) enfreindre ou tenter d'enfreindre toute mesure de sécurité du site;
(f) utiliser tout appareil, procédé ou mécanisme, tel qu'un robot, pour contrôler, récupérer, rechercher ou accéder au site ou à un quelconque Produit sans l'accord écrit préalable de RH;
(g) accéder ou tenter d'accéder à tout compte ou code d'accès d'un tiers enregistré sur le site;
(h) copier, modifier, reproduire, effacer, distribuer, télécharger, sauvegarder, transmettre, vendre, revendre, publier, désosser ou créer toute oeuvre dérivée de tout Produit, à l'exception des produits soumis par vous-même et dont vous êtes propriétaire;
(i) publier ou soumettre toute information inexacte, fausse ou incomplète, telle que votre C.V., vos données biographiques, des propositions de postes ou des descriptifs de société;
(j) usurper l'identité d'une autre personne ou entité;
(k) utiliser le site d'une manière non autorisée ou à des fins criminelles;
(i) falsifier toute information d'en-tête sur des envois électroniques ou du courrier ou
(m) émettre de fausses déclarations sur votre personne, votre affiliation avec un tiers ou votre entité.

6. USAGE ET RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES

Outre les responsabilités générales énumérées à l'article 5, vous acceptez de respecter les conditions suivantes.
Vous acceptez d'autre part:
(a) d'utiliser le site uniquement à des fins licites, pour la recherche d'opportunités d'emploi et d'informations sur les carrières;
(b) de fournir et d'entretenir des informations correctes, à jour et exactes sur tous les renseignements que vous soumettez;
(c) de publier des produits pour lesquels vous possédez tous les droits ou autorisations nécessaires;
(d) d'utiliser votre propre jugement, votre prudence et votre bon sens dans la gestion des opportunités d'emplois et des informations proposées par le site ou obtenues à partir de celui-ci et
(e) de supporter les risques de la confiance que vous accordez aux Produits ou aux informations fournies par des tiers, ou de l'utilisation desdits Produits.

7. COMPTE ET MOT DE PASSE

Dans le cadre de votre Utilisation du site, vous pouvez décider d'ouvrir un compte sur le site. Si vous ouvrez un compte sur le site, vous recevrez une clef d'accès au compte et un mot de passe initial. Il relève de votre seule responsabilité (a) de préserver la confidentialité d'une telle clef d'accès et du mot de passe; (b) de réexaminer et de mettre à jour fréquemment votre mot de passe et (c) d'informer sans délai RH en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité.

8. EMPLOI

Vous comprenez et acceptez que RH
(a) ne garantisse pas que vous recevrez, par l'intermédiaire du site, un emploi ou des offres de postes;
(b) ne soit pas responsable des offres d'emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d'embauche et des emplois effectifs présentés par des tiers;
(c) ne garantisse pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou l'actualité des informations énumérées par des tiers;
(d) ne soit responsable d'aucun produit publié par des tiers, y compris, sans s'y limiter, les offres d'emploi et les listes de recrutement; et
(e) ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugement, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

9. LIENS VERS DES TIERS

Le site peut comporter des liens, tels que des liens hypertexte ou des boutons, permettant l'accès à des sites Internet de tiers ("sites liés"). Les sites liés peuvent être hors du contrôle ou de la surveillance de RH. RH ne peut être tenu pour responsable d'aucun produit, contenu ou d'aucune information publiés sur les sites liés. La mention, sur le site, de sites liés n'implique aucune relation ou association entre RH et le propriétaire des sites liés ou aucun aval de RH aux sites liés. RH mentionne les sites liés uniquement par souci de commodité. Vous êtes seul responsable de votre accès aux sites liés. Vous devez utiliser vos propres jugement, prudence et bon sens dans l'utilisation que vous faites des sites liés.

10. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

RH traitera toute information personnelle que vous fournissez sur le site ou par son intermédiaire conformément à sa Déclaration de confidentialité et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent site.

11. COOKIES

Les cookies, c’est quoi ?

Nous utilisons des cookies sur ce site web. Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent un certain nombre d’informations qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web qui les produit lors de chaque visite postérieure. Les cookies sont utiles parce qu’ils permettent à un site web de reconnaître l’appareil d’un particulier. Les cookies ne peuvent diffuser un virus ni endommager l’ordinateur.

Quels cookies utilisons-nous ?

a. Cookies de suivi/de relance :

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Les cookies DoubleClick contiennent l’adresse IP mais aucune autre donnée personnelle. Parfois, le cookie contient un identifiant supplémentaire qui, en apparence, est semblable à l’ID du cookie. Cet identifiant sert à identifier une campagne publicitaire à laquelle l’utilisateur a déjà été exposé précédemment ; mais aucune autre information d’identification personnelle n’est stockée par DoubleClick dans le cookie.

Les informations suivantes sont recueillies : le navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation que vous utilisez, la largeur de bande passante que vous utilisez, l’heure où le cookie a été installé, le site internet que vous étiez en train de visiter quand le cookie a été installé ainsi que votre adresse IP.

En outre, Google déclare que les informations obtenues à partir des cookies ne sont jamais combinées avec les informations que Google obtient à partir de ses autres produits et services.

Les adresses IP recueillies sont rendues anonymes après neuf mois et les données contenues dans les cookies sont rendues anonymes après 18 mois. A ce stade, elles ne sont plus utilisées.

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Désactiver les cookies de suivi

Les cookies de suivi sont désactivés.

b. Cookies analytiques

Nous utilisons des cookies analytiques fournis par Google, en tant que services “Analytics”. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur comment les visiteurs utilisent notre site web. Nous utilisons l’information pour établir des rapports qui nous aident à améliorer les fonctionnalités de notre site web. Ces cookies expirent automatiquement 6 mois après votre dernière visite sur notre site web.

Les cookies collectent les informations de manière anonyme. Nous n’utilisons jamais de cookies pour enregistrer des informations personnelles sur nos visiteurs.

Les informations suivantes sont collectées : le nombre de visiteurs de notre site web, comment les visiteurs sont amenés à visiter notre site web et quelles pages ils visitent.

En utilisant ce site web vous acceptez que nous installions ces cookies analytiques sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

c. Plug-ins sociaux :

Sur notre site web nous utilisons des boutons de partage social (« social sharing buttons ») pour vous permettre de partager nos publications sur les sites de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter », « Linked In » et « YouTube ». Afin que ce partage fonctionne, nous nous appuyons sur des scripts externes. Soyez conscient que ces sites ont la possibilité de collecter des informations sur vos habitudes de navigation, même si vous ne cliquez sur aucun des boutons présents sur notre site web. Sachez aussi que les données transmises par ces boutons échappent à notre contrôle. Pour connaître l’objectif et la portée de la collecte d’informations, le mode de traitement et d’utilisation de vos données, ainsi que la façon dont vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces données, veuillez consulter la politique de protection des données du fournisseur du réseau social.

Comment les cookies peuvent-ils être désactivés ?

Vous trouverez plus d’informations relatives à l’activation/la désactivation, la suppression des cookies dans les fonctionnalités de sécurité du navigateur que vous utilisez (vérifiez les options disponibles pour votre navigateur ou consultez le site web de votre fournisseur de navigateur pour de plus amples informations). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur un appareil mobile et comment vous pouvez les désactiver et les supprimer, vous pouvez vous référer aux instructions du fabricant.

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Vous pourrez trouver plus d’informations sur les cookies en général sur ce site web : www.allaboutcookies.org

12. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir RH, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents et ses employés, à couvert de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris - entre autres - de les décharger d'honoraires d'avocats et de frais de justice résultant ou découlant de votre Utilisation du site, de vos Produits fournis ou de votre infraction à toute condition générale de cette notice.

13. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE: (A) VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION, DE VOTRE CONSULTATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SITE. LE SITE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QU'IL EST DISPONIBLE".

(B) RH SE DEGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS - ENTRE AUTRES - DES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À DES BUTS PARTICULIERS, DE NON-CONTREFACON OU DES GARANTIES DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION, DES USAGES COMMERCIAUX OU DE L'UTILISATION.

(C) RH SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES QUE (I) LE SITE ET SON CONTENU SERONT EXEMPTS D'ERREUR OU DE VIRUS; (II) LE SITE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE; (III) LE SITE SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT; (IV) LE SITE REPONDRA À VOS BESOINS; ET (V) RH SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA VALIDITÉ OU LA VÉRACITÉ DE TOUTE DONNÉE FOURNIE.

14 RESPONSABILITÉ ET SES LIMITES

VOUS ACCEPTEZ D'ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À, DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE DONNÉE FOURNIE, Y COMPRIS - ENTRE AUTRES - LES RISQUES DE PERTES FINANCIÈRES, DE DOMMAGES PHYSIQUES OU MATÉRIELS, ENCOURUS LORS DE VOTRE INTÉRACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DES UTILISATEURS QUI VOUS SONT INCONNUS, DES MINEURS, DES ÉTRANGERS ET DES PERSONNES AGISSANT PAR DES MOYENS FRAUDULEUX. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE TENIR RH, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES, SES RESPONSABLES, SES AGENTS ET SES EMPLOYÉS À COUVERT DE TOUTES PLAINTES, REQUÊTES, TOUS PREJUDICES (DIRECTS, INDIRECTS ET SUBSÉQUENTS) DE TOUTE SORTE OU DE TOUTE NATURE, CONNUS OU INCONNUS, LIÉS À, DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES DONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES, DE TOUTE TRANSACTION LIÉE À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D'AUTRE PART QU'EN AUCUN CAS RH, SES MAISONS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SUBSÉQUENT OU ACCESSOIRE, DE DOMMAGES SPÉCIAUX OU DE DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, PERTE DE NOTORIÉTÉ, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'USAGE QUE VOUS OU UN TIERS AUREZ ENCOURUS, QUE CE SOIT À L'OCCASION D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU BIEN EN VIOLATION OU EN DÉFAUT DE GARANTIE, MÊME SI RH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AU CAS OÙ UNE JURIDICTION INTERDIRAIT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ OU LE DENI DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE RH POUR TOUT DOMMAGE NE POURRAIT EXCÉDER 10 DOLLARS US.

15. RÉSILIATION

RH est habilitée, à son entière discrétion, à résilier tout service du site et à en retirer tout Produit. RH peut également, à tout moment, avec ou sans motif ou préavis et pour toute raison, interrompre votre accès à tout ou partie des services fournis par RH sur le site. Si vous désirez clôturer votre compte, vous pouvez seulement cesser votre Utilisation du site. RH n'est pas responsable de la tenue à jour ou du retour de vos Produits fournis, de votre compte, de votre clef d'accès ou de votre mot de passe. Il vous est conseillé de toujours conserver une copie de vos Produits fournis.

16. GÉNÉRALITÉS

Vous acceptez qu'il n'existe aucune relation d'emploi, de partenariat, d'agence ou de participation entre RH et vous, découlant ou résultant de votre Utilisation du site. Cette notice constitue la totalité des accords entre vous et RH régissant votre Utilisation du site et elle s'ajoute à tout contrat exécutoire entre RH et vous-même.

Cette Notice est réglée par le droit Belge et est soumise à la compétence des cours et tribunaux de Belgique.

Vous ne devez ni utiliser, ni exporter un Produit quelconque, ni effectuer une copie ou une adaptation en violation de toutes lois, réglementations ou règles en vigueur, y compris - entre autres - en violation des lois et réglementations américaines sur l'exportation.

Le manquement ou le retard de l'une ou l'autre des parties dans la mise en application des clauses de cette notice ne sera pas considéré comme une renonciation à ces clauses.

La non-validité/nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition ou d?une partie de toute disposition, ou de tout droit resultant de la présente Notice n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou la partie restante de telle disposition ou droit, lequel ou laquelle restera en vigueur, à l?exception de la disposition ou la partie non valable ou non exécutoire.

Les clauses 4, 6, 10, 12, 13, 14 et 15 survivront à toute résiliation de cette notice, pour quelque raison que ce soit.

Date de dernière mise à jour: avril 2007.
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