Conditions d'utilisation du site Internet

1. ACCEPTATION

Cette page ("la Notice") définit les termes et conditions générales du site. Veuillez lire attentivement cette notice. En accédant au site de Robert Half BVBA/SPRL, en le consultant ou en l'utilisant, tous les utilisateurs et les lecteurs ('Vous', 'vous', 'Utilisateur' ou 'utilisateur') acceptent les termes et conditions générales définis dans cette notice. Si vous n'acceptez par les termes et conditions générales définis dans cette notice, veuillez ne pas utiliser le site. Robert Half BVBA/SPRL (RH) se réserve le droit de mettre à jour cette notice de temps à autre à leur entière discrétion. Consultez donc cette notice de manière périodique.

2. ÉLIGIBILITÉ

Le site et tous les services qui lui sont associés sont à votre disposition, à condition que vous soyez en mesure d'établir des accords qui vous lient de manière juridique selon les lois en vigueur. Le site n'est pas destiné aux mineurs. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas l'utiliser.

3. LICENCE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RH vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transmissible, inaliénable et révocable pour visualiser et télécharger provisoirement une copie des produits présentés sur le site uniquement pour votre usage personnel et non commercial pour vous-même ou au sein de votre organisation. Tous les produits présentés ou mis à disposition sur le site, y compris - entre autres - les graphismes, documents, textes, images, sons, vidéos, documents audio, illustrations, logiciels et codes HTML (collectivement dénommés 'les Produits') sont la propriété exclusive de RH ou de ses fournisseurs de contenu. Les Produits sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur ainsi que par toutes les autres règles, réglementations et lois applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse stipulée dans ce document, vous ne devez pas (i) utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, désosser ou créer des oeuvres dérivées des Produits ou (ii) utiliser les Produits sur d'autres sites Internet ou dans tout autre média comme, p. ex., des environnements en réseau, sans l'accord écrit préalable de RH.

Toutes les marques commerciales, les marques de service, tous les noms de domaine, les logos ou autres signes d'identification (les 'Marques') affichés sur le site sont la propriété exclusive de RH et de leurs propriétaires respectifs. Vous ne devez utiliser les Marques en aucune manière sans l'accord préalable écrit de RH et de ses propriétaires respectifs.
Le présent site est protégé par le droit d'auteur, les droits relatifs aux bases de données et les autres droits de propriété intellectuelle. RH ou tout autre membre compétent de RH et, le cas échéant, ses fournisseurs tiers, conservent tous les droits, titres et intérêts sur le site. L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur ledit site.

Le site peut comprendre des données, du texte, des images, des logiciels et des documents multimédias et autres contenus de tiers ("les Contenus de tiers") et les références au terme "Site" seront réputées inclure tous les produits, les contenus et les services mis à disposition périodiquement sur le site, qu'ils soient lus sur le site ou téléchargés vers un autre ordinateur, y compris, sans s'y limiter, les Contenus de tiers.

Toutes les données, tous les textes, images, logiciels, documents multimédias et autres contenus que vous fournissez à RH via le site (les "Contributions") deviendront la propriété de RH. L'utilisateur cède, avec garantie à titre principal, tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d'auteur, de base de données et les autres droits de propriété intellectuelle) sur les Contributions à RH et accepte d'effectuer toutes les actions nécessaires pour parfaire et maintenir les droits de RH sur toutes les Contributions. Sauf stipulation expresse ou obligation légale contraires, RH ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité concernant les Contributions.

Sauf convention contraire écrite expresse, ou dans la mesure nécessaire pour que l'Utilisateur consulte ce site conformément à la présente notice, l'Utilisateur ne doit pas : (i) copier ce site en tout ou partie; (ii) afficher, reproduire ce site, créer des oeuvres dérivées de ce site, transmettre, vendre, distribuer, louer, louer à bail, concéder en sous-licence, prêter, céder ou exploiter d'une quelconque manière le site en tout ou partie; (iii) incorporer le site dans d'autres produits; (iv) utiliser le site dans un quelconque accord de partage de temps; (v) créer des appels de fonctions ou autres liens incorporés provenant de tout programme logiciel sur le site; (vi) retirer ou masquer tout avis de RH ou de ses fournisseurs tiers concernant les droits d'auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle; (vii) utiliser toute Marque de RH ou de ses fournisseurs tiers; ou (viii) enregistrer dans la mesure permise par le droit, désosser, décompiler, désassembler ou chercher d'une autre manière à accéder aux applications ou au code source du site.

4. VOS INFORMATIONS TRANSMISES / INFORMATIONS TRANSMISES PAR UN UTILISATEUR

Le site Internet met à disposition un forum vous permettant d’obtenir des informations sur les emplois et les carrières. Avant de soumettre des Informations Personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, etc.), vous devez lire attentivement notre Charte relative à la protection de la vie privée. Nous pouvons traiter, copier, partager, divulguer et transférer les Informations Personnelles que vous transmettez au site Internet aux fins décrites dans notre Charte relative à la protection de la vie privée.

Vous reconnaissez et acceptez que notre site Internet consiste uniquement en un forum passif permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations sur les emplois et les carrières.

RH se réserve le droit, à sa totale discrétion, de supprimer, effacer, refuser de présenter ou de bloquer les Informations Personnelles que vous soumettez via le site Internet et que RH considère inacceptables (conformément à l’article 5 des présentes Conditions d'utilisation). Si RH est informé de la soumission de données inacceptables, RH peut, à sa seule discrétion, examiner ces données et les supprimer.

Vous consentez à ce que nous puissions conserver/divulguer vos Informations Personnelles à un tiers si nous estimons que cela est nécessaire afin de : (i) protéger l'intégrité du site Internet; (ii) protéger les droits de RH; (iii) se conformer à une décision judiciaire; (iv) se conformer à une procédure judiciaire ; (v) faire valoir une revendication de RH au titre des présentes Conditions d'utilisation; et (vi) faire droit à toute demande concernant une violation des droits d’un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que RH puisse conserver des copies de vos Produits fournis et qu'elle puisse divulguer ceux-ci à des tiers si RH estime qu'il est nécessaire de: (i) protéger l'intégrité du site, (ii) protéger les droits de RH, (iii) répondre à toute injonction de justice, (iv) répondre à toute action en justice, (v) faire valoir les droits de RH dans le cadre de la présente notice et (vi) faire droit à toute plainte concernant la violation des droits de tiers.

5. INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Dans le cadre de votre Utilisation, vous acceptez de NE PAS:
(a) enfreindre toute loi, règle ou tout règlement locaux, provinciaux ou de l'Union européenne, y compris - entre autres - les lois sur la discrimination ou sur l'égalité des chances dans le domaine de l'emploi;
(b) contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris - entre autres - les droits relatifs aux brevets, droits d'auteur, marques commerciales ou secrets commerciaux de tout tiers;
(c) télécharger vers le site, expédier, transmettre ou sauvegarder tout produit qui:

  • est illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, préjudiciable, menaçant, harcelant, obscène ou contestable;
  • contrevient à vos obligations contractuelles ou de confidentialité;
  • perturbe ou interfère avec le fonctionnement normal du site, comme l'envoi ou la transmission de virus, l'envoi en continu de produits répétitifs ou l'envoi de produits d'un volume anormalement élevé; ou
  • n'est pas toléré par RH, y compris - entre autres - tous documents publicitaires non autorisés, les documents promotionnels non sollicités, les pourriels, les "spams", les courriers en chaîne, les programmes pyramidaux, les franchises, les concessions, les courriers adressés aux membres d'un club, les accords de vente ou tout autre produit inacceptable;

(d) enfreindre les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant les Produits de manière abusive, y compris - entre autres - en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des courriers électroniques non sollicités et en recueillant des renseignements personnels de tiers;
(e) enfreindre ou tenter d'enfreindre toute mesure de sécurité du site;
(f) utiliser tout appareil, procédé ou mécanisme, tel qu'un robot, pour contrôler, récupérer, rechercher ou accéder au site ou à un quelconque Produit sans l'accord écrit préalable de RH;
(g) accéder ou tenter d'accéder à tout compte ou code d'accès d'un tiers enregistré sur le site;
(h) copier, modifier, reproduire, effacer, distribuer, télécharger, sauvegarder, transmettre, vendre, revendre, publier, désosser ou créer toute oeuvre dérivée de tout Produit, à l'exception des produits soumis par vous-même et dont vous êtes propriétaire;
(i) publier ou soumettre toute information inexacte, fausse ou incomplète, telle que votre C.V., vos données biographiques, des propositions de postes ou des descriptifs de société;
(j) usurper l'identité d'une autre personne ou entité;
(k) utiliser le site d'une manière non autorisée ou à des fins criminelles;
(i) falsifier toute information d'en-tête sur des envois électroniques ou du courrier ou
(m) émettre de fausses déclarations sur votre personne, votre affiliation avec un tiers ou votre entité.

6. USAGE ET RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES

Outre les responsabilités générales énumérées à l'article 5, vous acceptez de respecter les conditions suivantes.
Vous acceptez d'autre part:
(a) d'utiliser le site uniquement à des fins licites, pour la recherche d'opportunités d'emploi et d'informations sur les carrières;
(b) de fournir et d'entretenir des informations correctes, à jour et exactes sur tous les renseignements que vous soumettez;
(c) de publier des produits pour lesquels vous possédez tous les droits ou autorisations nécessaires;
(d) d'utiliser votre propre jugement, votre prudence et votre bon sens dans la gestion des opportunités d'emplois et des informations proposées par le site ou obtenues à partir de celui-ci et
(e) de supporter les risques de la confiance que vous accordez aux Produits ou aux informations fournies par des tiers, ou de l'utilisation desdits Produits.

7. COMPTE ET MOT DE PASSE

Dans le cadre de votre Utilisation du site, vous pouvez décider d'ouvrir un compte sur le site. Si vous ouvrez un compte sur le site, vous recevrez une clef d'accès au compte et un mot de passe initial. Il relève de votre seule responsabilité (a) de préserver la confidentialité d'une telle clef d'accès et du mot de passe; (b) de réexaminer et de mettre à jour fréquemment votre mot de passe et (c) d'informer sans délai RH en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité.

8. EMPLOI

Vous comprenez et acceptez que RH
(a) ne garantisse pas que vous recevrez, par l'intermédiaire du site, un emploi ou des offres de postes;
(b) ne soit pas responsable des offres d'emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d'embauche et des emplois effectifs présentés par des tiers;
(c) ne garantisse pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou l'actualité des informations énumérées par des tiers;
(d) ne soit responsable d'aucun produit publié par des tiers, y compris, sans s'y limiter, les offres d'emploi et les listes de recrutement; et
(e) ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugement, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

9. LIENS VERS DES TIERS

Le site peut comporter des liens, tels que des liens hypertexte ou des boutons, permettant l'accès à des sites Internet de tiers ("sites liés"). Les sites liés peuvent être hors du contrôle ou de la surveillance de RH. RH ne peut être tenu pour responsable d'aucun produit, contenu ou d'aucune information publiés sur les sites liés. La mention, sur le site, de sites liés n'implique aucune relation ou association entre RH et le propriétaire des sites liés ou aucun aval de RH aux sites liés. RH mentionne les sites liés uniquement par souci de commodité. Vous êtes seul responsable de votre accès aux sites liés. Vous devez utiliser vos propres jugement, prudence et bon sens dans l'utilisation que vous faites des sites liés.

10. CONFIDENTIALITÉ

RH traite toutes les Informations Personnelles que vous fournissez à l’occasion de l’utilisation ou de l’accès au site Internet, conformément à sa Charte relative à la protection de la vie privée et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent site Internet.

11. COOKIES

Que sont les cookies ?

Nous utilisons des cookies sur le présent site Internet. Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet. Les cookies sont renvoyés sur le site Internet d’origine lors de chaque visite ultérieure. Les cookies permettent à un site Internet de reconnaître le terminal d’un utilisateur. Ces informations peuvent concerner vous-même, vos préférences ou votre terminal et sont principalement utilisées afin que le site fonctionne comme vous le souhaitez.

Les cookies ne peuvent pas diffuser de virus ni endommager votre ordinateur.

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12. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir RH, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents et ses employés, à couvert de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris - entre autres - de les décharger d'honoraires d'avocats et de frais de justice résultant ou découlant de votre Utilisation du site, de vos Produits fournis ou de votre infraction à toute condition générale de cette notice.

13. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE: (A) VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION, DE VOTRE CONSULTATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SITE. LE SITE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QU'IL EST DISPONIBLE".

(B) RH SE DEGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS - ENTRE AUTRES - DES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À DES BUTS PARTICULIERS, DE NON-CONTREFACON OU DES GARANTIES DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION, DES USAGES COMMERCIAUX OU DE L'UTILISATION.

(C) RH SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES QUE (I) LE SITE ET SON CONTENU SERONT EXEMPTS D'ERREUR OU DE VIRUS; (II) LE SITE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE; (III) LE SITE SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT; (IV) LE SITE REPONDRA À VOS BESOINS; ET (V) RH SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA VALIDITÉ OU LA VÉRACITÉ DE TOUTE DONNÉE FOURNIE.

14 RESPONSABILITÉ ET SES LIMITES

VOUS ACCEPTEZ D'ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À, DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE DONNÉE FOURNIE, Y COMPRIS - ENTRE AUTRES - LES RISQUES DE PERTES FINANCIÈRES, DE DOMMAGES PHYSIQUES OU MATÉRIELS, ENCOURUS LORS DE VOTRE INTÉRACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DES UTILISATEURS QUI VOUS SONT INCONNUS, DES MINEURS, DES ÉTRANGERS ET DES PERSONNES AGISSANT PAR DES MOYENS FRAUDULEUX. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE TENIR RH, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES, SES RESPONSABLES, SES AGENTS ET SES EMPLOYÉS À COUVERT DE TOUTES PLAINTES, REQUÊTES, TOUS PREJUDICES (DIRECTS, INDIRECTS ET SUBSÉQUENTS) DE TOUTE SORTE OU DE TOUTE NATURE, CONNUS OU INCONNUS, LIÉS À, DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES DONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES, DE TOUTE TRANSACTION LIÉE À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D'AUTRE PART QU'EN AUCUN CAS RH, SES MAISONS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SUBSÉQUENT OU ACCESSOIRE, DE DOMMAGES SPÉCIAUX OU DE DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, PERTE DE NOTORIÉTÉ, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'USAGE QUE VOUS OU UN TIERS AUREZ ENCOURUS, QUE CE SOIT À L'OCCASION D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU BIEN EN VIOLATION OU EN DÉFAUT DE GARANTIE, MÊME SI RH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AU CAS OÙ UNE JURIDICTION INTERDIRAIT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ OU LE DENI DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE RH POUR TOUT DOMMAGE NE POURRAIT EXCÉDER 10 DOLLARS US.

15. RÉSILIATION

RH est habilitée, à son entière discrétion, à résilier tout service du site et à en retirer tout Produit. RH peut également, à tout moment, avec ou sans motif ou préavis et pour toute raison, interrompre votre accès à tout ou partie des services fournis par RH sur le site. Si vous désirez clôturer votre compte, vous pouvez seulement cesser votre Utilisation du site. RH n'est pas responsable de la tenue à jour ou du retour de vos Produits fournis, de votre compte, de votre clef d'accès ou de votre mot de passe. Il vous est conseillé de toujours conserver une copie de vos Produits fournis.

16. GÉNÉRALITÉS

Vous acceptez qu'il n'existe aucune relation d'emploi, de partenariat, d'agence ou de participation entre RH et vous, découlant ou résultant de votre Utilisation du site. Cette notice constitue la totalité des accords entre vous et RH régissant votre Utilisation du site et elle s'ajoute à tout contrat exécutoire entre RH et vous-même.

Cette Notice est réglée par le droit Belge et est soumise à la compétence des cours et tribunaux de Belgique.

Vous ne devez ni utiliser, ni exporter un Produit quelconque, ni effectuer une copie ou une adaptation en violation de toutes lois, réglementations ou règles en vigueur, y compris - entre autres - en violation des lois et réglementations américaines sur l'exportation.

Le manquement ou le retard de l'une ou l'autre des parties dans la mise en application des clauses de cette notice ne sera pas considéré comme une renonciation à ces clauses.

La non-validité/nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition ou d?une partie de toute disposition, ou de tout droit resultant de la présente Notice n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou la partie restante de telle disposition ou droit, lequel ou laquelle restera en vigueur, à l?exception de la disposition ou la partie non valable ou non exécutoire.

Les clauses 4, 6, 10, 12, 13, 14 et 15 survivront à toute résiliation de cette notice, pour quelque raison que ce soit.

Date de dernière mise à jour: 15 février 2019.
Assistance: pour plus d'informations concernant le site ou la présente notice, veuillez contacter:

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