13 questions fréquentes sur le treizième mois

Publié par Robert Half 21/12/2018

Le treizième mois est un extra sympa qui tombe à pic pour les fêtes. Après tout, les cadeaux de Noël ne s’achètent pas tout seuls.

Il règne toutefois beaucoup d’incertitudes à son sujet. Car, qu’est-ce qui détermine au juste si votre employeur verse un treizième mois ou pas ? Et qui y a droit ? C’est pourquoi nous répondons aux treize questions les plus fréquentes sur le treizième mois.

 

1 Qu’est-ce que le treizième mois ?

Le treizième mois (ou prime de fin d’année) est généralement versé sous la forme d’un montant brut. Vos prestations en tant qu’employé ou celles de votre entreprise ne jouent normalement aucun rôle. Cela n’a donc rien à voir avec un intéressement sur les bénéfices ou un bonus.

 

2 Y a-t-il une différence entre une prime de fin d’année et un treizième mois ?

Le treizième mois est une prime de fin d’année, mais une prime de fin d’année n’est pas nécessairement un treizième mois. Pour faire simple, le treizième mois correspond au salaire brut d’un mois entier en plus de votre salaire normal.

Comme nous le disions, vos prestations n’ont aucune influence sur votre treizième. Il ne faut donc pas le confondre avec un bonus, dont le montant dépend souvent de vos propres résultats ou de ceux de l’entreprise. Celui-ci est généralement décidé après d’un entretien d’évaluation et correspond à un pourcentage de votre salaire.

 

3 Le treizième mois est-il légalement obligatoire ?

Malheureusement, les employeurs ne sont pas légalement obligés de verser un treizième mois. Celui-ci fait toutefois l’objet d’accords spécifiques dans certaines conventions collectives. Si votre employeur relève de cette CCT, il est donc obligé de verser cette prime.

 

4 Le treizième mois est-il soumis à des conditions ?

Le treizième mois peut en effet être soumis à certaines conditions. Certains employeurs ne versent ainsi cette prime qu’aux salariés qui étaient en service à une date donnée. Cette condition doit bien entendu figurer par écrit.

 

5 Pourquoi les employeurs offrent-ils un treizième mois ?

Le treizième mois est souvent une manière de se démarquer du reste. Car, il faut bien le reconnaître : c’est un avantage extrêmement attractif dont vous ne bénéficierez pas partout. Ne vous laissez pourtant pas toujours séduire par un treizième mois. Pourquoi ? Vous le saurez à la question 10.

 

6 Certains employés peuvent-ils être écartés du droit au treizième mois ?

Aucun salarié ne peut être privé du treizième mois comme ça. Les employeurs sont en effet soumis à des obligations en ce qui concerne l’égalité de traitement au travail. Ce qui inclut également l’égalité des rémunérations.

 

7 Ai-je aussi droit à un treizième mois avec mon contrat à durée déterminée ?

Votre droit à l’égalité de traitement en tant que salarié signifie aussi que vous avez droit à un treizième mois pour les deux sortes de contrats. La loi interdit donc de faire une différence entre contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Le montant de votre prime de fin d’année risque toutefois d’être différent, puisque celle-ci correspond souvent à un pourcentage de votre salaire. Par ailleurs, certains employeurs incluent également certaines conditions concernant la prime de fin d’année dans le contrat de travail, comme un nombre de mois minimum au sein de l’entreprise par exemple.

 

8 Ai-je droit à mon treizième mois si je suis embauché en cours d’année ou si je démissionne ?

Vous avez commencé à travailler pour un nouvel employeur au milieu de l’année ? Dans la plupart des cas, celui-ci vous versera une partie du treizième mois. De même pour ceux qui quittent une entreprise en cours d’année : ils reçoivent souvent leur treizième mois en décembre de la même année. Ce n’est cependant pas une obligation pour l’employeur, vérifiez donc bien ce qui figure dans votre contrat.

 

9 Pourquoi est-ce que je touche moins sur mon treizième mois que sur mon salaire normal ?

Vous avez droit à un treizième mois ? Alors vous recevez un mois de salaire supplémentaire sur votre base brute. Malheureusement, cela ne signifie pas que vous conservez le même montant net que d’habitude. Cela vient du fait que vous payez davantage d’impôts sur un treizième mois (il existe un barème pour les rémunérations spéciales avec un taux d’imposition plus élevé). De plus, le treizième mois n’est pas inclus dans le régime de pension de votre employeur. Vous ne versez donc pas de cotisation sur ce montant.

 

10 Comment calculer le montant de mon treizième mois ?

Vous voulez savoir exactement comment se décompose votre treizième mois et combien vous aller effectivement toucher ? Mieux vaut le demander à votre employeur étant donné que chaque entreprise le calcule de manière différente.

 

11 Quand le treizième mois est-il versé ?

En général, le treizième mois est payé en décembre, presque toujours en même temps que le salaire normal. Juste à temps pour les cadeaux de Noël et les vacances au ski !

 

12 Le treizième mois, est-ce toujours une bonne chose ?

Cela semble bien sûr très beau, un cadeau de votre employeur. Et, dans la plupart des cas, c’est bien le cas et il s’agit vraiment d’un supplément. Toutefois, nombreuses sont les entreprises qui utilisent le treizième mois pour compenser un salaire mensuel trop bas.

Dans ce cas, vous toucherez parfois, en comptant ce treizième mois, la même rémunération que chez un autre employeur qui ne propose pas cet avantage mais un meilleur salaire. Vous ne pourrez jamais en être sûr, mais il est donc important de ne pas faire du treizième mois le facteur décisif pour choisir un employeur donné.

 

13 Et si je ne reçois pas de treizième mois car les résultats de l’entreprise sont mauvais ?

Cela peut arriver : les résultats de l’entreprise sont en dessous des prévisions, et votre employeur décide de ne pas verser le treizième mois. Certains contrats mentionnent en effet que le treizième mois est soumis aux résultats de l’entreprise. Mais si cette condition n’y figure pas explicitement, vous avez légalement droit à votre treizième mois.

Saviez-vous que le treizième mois n’est qu’une condition de travail secondaire parmi les nombreuses autres que les employeurs peuvent proposer ? Trouvez l’inspiration pour votre prochain entretien d’embauche dans le Guide des salaires 2019 à télécharger ci-dessous.

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