Vous êtes sur le point de signer un contrat ? Vérifiez d’abord s’il remplit ces conditions essentielles

Publié par Robert Half 05/11/2018

Génial ! Vous venez de recevoir une proposition de contrat, et tout semble aller comme sur des roulettes. Loin de nous l’idée de chercher à tempérer votre enthousiasme, mais gardez tout de même la tête froide jusqu’à ce que votre paraphe se trouve effectivement en bas du document.

Personne n’attend de vous que vous signiez immédiatement votre contrat lorsque l’on vous met la première version sous les yeux. Emportez la proposition chez vous et prenez quelques jours pour la relire à tête reposée, mais avec attention. Retrouvez ici ce à quoi vous devez prêter attention :

  • Prenez quelques jours

  • Le strict minimum

  • Les jours de repos

  • Possibilités de rupture

  • Le régime de pension

  • Le paiement des congés maladie

  • Convention collective de travail (CCT)

  • Sûr de votre coup ?

 

Le strict minimum

Il va de soi que votre contrat doit mentionner votre rémunération, c’est l’une des conditions de travail de base. Vous y retrouverez toujours le salaire brut, étant donné que le montant net dépend de nombreux facteurs sur lesquels votre employeur n’a aucune influence. Les autres points qui doivent obligatoirement figurer sur votre contrat sont le temps de travail (le nombre d’heures que vous devez effectuer par semaine), et le lieu d’affectation.

 

Les avantages en nature

Les avantages extra-légaux incluent des compléments intéressants tels qu’une voiture de société avec ou sans carte de carburant, des chèques-repas, une assurance de groupe pour n’en citer que quelques-uns. Ces éléments doivent également se retrouver sur le contrat de travail, vérifiez donc bien que tout ce sur quoi vous vous êtes mis d’accord y figure effectivement.

 

Le temps de travail

Le temps de travail standard est de 38 heures. Peut-être avez-vous des amis ou des connaissances qui paradent avec 6 ou 12 jours de vacances en plus ? Il y a de grandes chances que leur employeur fonctionne avec des repos compensatoires dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT). Cela signifie que vous prestez par exemple une demi-heure de plus par jour afin de pouvoir prendre ces jours supplémentaires en RTT.

 

La durée du contrat

Si l’on vous propose un travail à plein temps standard, vous aurez en principe un contrat à durée indéterminée. Celui-ci vous offre davantage de sécurité de l’emploi et de protection, car votre employeur ne peut y mettre fin à sa guise.

Vous vous engagez pour un contrat à durée déterminée (en intérim par exemple) ? Vérifiez bien la date de début et de fin et assurez-vous que cette période d’emploi est définie clairement et correctement.

 

La description de la fonction

Lisez attentivement la manière dont votre fonction et vos tâches sont décrites. Si vos responsabilités devaient évoluer au fil du temps jusqu’à s’éloigner fortement de ce qui figure dans le contrat, vous disposeriez d’une base solide pour éventuellement vous y opposer. Les deux parties ont ainsi intérêt à ce que la description du poste soit claire et transparente.

 

Le règlement de travail

Les contrats stipulent généralement que vous acceptez le règlement de travail, un document qui décrit le fonctionnement et l’organisation de l’entreprise. Ne manquez pas de le demander si vous ne l’avez pas reçu, et de le parcourir.

 

Les jours de vacances

Légalement, vous avez droit à 4 semaines de vacances, ce qui revient à 20 jours de travail. Selon que vous relevez d’une convention collective (CCT) ou que des accords spécifiques sont stipulés dans votre contrat, ce nombre peut être plus élevé. Il est donc intéressant d’y jeter un coup d’œil.

 

Possibilité de rupture du contrat

Ceci est uniquement d’application pour les contrats à durée déterminée, mais n’en est pas moins important pour autant. Au contraire : si aucune possibilité de rupture n’est mentionnée dans votre contrat à durée déterminée (et sachez que votre employeur n’y est pas obligé), vous ne pourrez y mettre fin avant la date prévue sans avoir à payer des indemnités conséquentes.

 

Le régime de pension

Vous pouvez aussi considérer une pension complémentaire (ou assurance groupe) comme un avantage supplémentaire. En effet, votre employeur n’a pas l’obligation d’en prévoir une, sauf si vous relevez d’une CCT qui le stipule explicitement. Ne manquez donc pas de vous en assurer, afin de ne pas avoir l’impression que vous vous constituez des droits à une retraite complémentaire alors que ce n’est pas le cas.

 

Paiement des congés maladie

Différents accords sont possibles pour ce qui est du paiement des congés maladie. Votre contrat stipulera parfois que votre employeur ne doit pas vous payer pour les deux premiers jours de votre arrêt (c’est le délai de carence). Si ce n’est pas mentionné, au moins 70 % de votre salaire vous sera versé. Mais ne vous faites pas de souci, en aucun cas vous ne pourrez toucher moins que le salaire minimum.

 

Convention collective de travail (CCT)

Comme nous l’indiquions, vérifiez bien si votre employeur se réfère à une convention collective de travail dans votre contrat. Et, si c’est le cas, prenez la peine de lire cette CCT afin d’être parfaitement au courant de ce à quoi vous avez droit.

 

Vous êtes sûr de votre coup ? Votre contrat est plus qu’un simple bout de papier

Quoi que vous fassiez, posez-vous la question de savoir si ce poste et cette entreprise correspondent bien à ce que vous voulez. Un contrat est en effet bien plus qu’un simple bout de papier. C’est un engagement contraignant et officiel, vous ne pouvez donc pas y échapper comme ça. Cela peut vous sembler évident, mais si vous recevez une offre intéressante, vous pourriez être tenté de vous précipiter.

Bonne chance !

 

Bien débuter votre recherche d’un nouvel emploi

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