Délai de préavis après un licenciement ou une démission : quelles sont les règles ?

Publié par Robert Half le 13/04/2023
Temps de lecture : 4 minutes

 

Vous envisagez de démissionner ou vous avez subi un licenciement ? Dans les deux cas, il est important de connaître la durée de votre préavis. Quand votre préavis commence-t-il, pouvez-vous le négocier et quels sont vos droits et obligations ?

Qu’est-ce qu’un délai de préavis ?

Le délai de préavis est la durée que le salarié et l’employeur doivent respecter pour rompre le contrat de travail après un licenciement ou une démission. La durée du préavis est principalement déterminée par la date de début du contrat de travail (ancienneté). Elle varie également en fonction de la personne qui rompt le contrat de travail : l’employé ou l’employeur.

Je suis licencié(e) par mon employeur

Vous avez été licencié(e) par votre employeur ? Les délais de préavis suivants s’appliquent aux employés en service depuis le 1er janvier 2014 :

ontslag nemen

Je démissionne de mon emploi

Vous démissionnez et vous avez commencé à travailler après le 1er janvier 2014 ? Vous devez alors tenir compte des délais de préavis suivants :

Ontslag nemen

 

Et si mon contrat de travail auprès de mon employeur a débuté avant 2014 ?

Vous avez commencé à travailler pour votre employeur actuel avant le 1er janvier 2014 ? Dans ce cas, votre délai de préavis se compose de deux parties :

  1. Un préavis basé sur votre ancienneté avant le 1er janvier 2014
  2. Un préavis basé sur votre ancienneté à partir du 1er janvier 2014 (voir ci-dessus)

La première partie du préavis des employés est soumise aux règles suivantes :

Vous êtes licencié(e) par votre employeur :

  • Salaire annuel inférieur ou égal à 32 254 euros : 3 mois de préavis par période de 5 ans d’ancienneté entamée
  • Salaire annuel supérieur à 32 254 euros : 1 mois de préavis par année d’ancienneté entamée (avec un minimum de 3 mois)

• Vous démissionnez : 1,5 mois de préavis par période de 5 ans d’ancienneté entamée, avec un maximum de :

  • 3 mois pour un salaire annuel inférieur ou égal à 32 254 euros
  • 4,5 mois pour un salaire annuel compris entre 32 254 euros et 64 508 euros
  • 6 mois pour un salaire annuel supérieur à 64 508 euros

Quand mon délai de préavis commence-t-il ?

Pour présenter votre démission, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre employeur. Vous pouvez également la lui remettre en main propre. Dans ce cas, vous devez toujours vous assurer de recevoir un document signé. En cas de licenciement, cela vous sera également signifié par lettre recommandée. Le délai de préavis commence à courir le premier lundi suivant la réception de la notification du congé par vous ou votre employeur.

Puis-je négocier mon délai de préavis ?

Vous souhaitez quitter l’entreprise avant votre délai de préavis légal ? Il est possible de raccourcir la durée de votre préavis moyennant la conclusion d’un accord à l’amiable avec votre employeur. Pendant les négociations, adoptez une attitude ouverte et constructive. Votre employeur vous demande de former votre successeur ? Acceptez afin de pouvoir quitter l’entreprise en bons termes une fois la nouvelle personne intégrée. Le monde des affaires est petit, alors mieux vaut éviter de partir en claquant la porte. Outre le fait de témoigner un peu d’« humanité », cela peut influencer la suite de votre carrière, notamment si votre employeur actuel et votre nouvel employeur se connaissent.

Quels sont mes droits et mes obligations pendant mon préavis ?

Lorsque vous démissionnez, vous avez l’obligation de continuer à travailler pendant votre préavis pour laisser à votre employeur le temps de vous trouver un remplaçant. Pendant toute la durée du préavis, vous bénéficierez des mêmes avantages qu’auparavant (salaire, assurances, abonnement GSM…). Vous voulez cesser de travailler immédiatement ? Dans ce cas, vous devez verser une indemnité de départ à votre employeur, qui correspond au salaire que vous auriez dû percevoir pendant le délai de préavis légal.

Pendant votre délai de préavis, vous pouvez prendre une journée par semaine (ou deux demi-journées) pour chercher un nouvel emploi, avec maintien de votre salaire. Cela s’applique également aux personnes éligibles à l’outplacement qui recherchent un nouvel emploi.

 

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